Article 1 : Identité du Responsable de Traitement Cette politique définit les protocoles de traitement des données maintenus par Orveniqa ("la Plateforme", "nous", ou "notre").
Siège social : 28 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Cadre réglementaire : Nous opérons en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 2 : Catégories de Données Personnelles Collectées Conformément au principe de minimisation des données, nous collectons :
Données Identificatives : Nom légal complet, date de naissance et statut de résidence pour la vérification KYC/AML obligatoire.
Données de Contact : Adresse e-mail authentifiée et numéro de téléphone mobile actif.
Télémétrie Financière : Source des fonds, adresses de portefeuille pour les actifs numériques (clés publiques) et historique des transactions.
Empreinte Numérique : Adresses IP, spécifications matérielles et journaux d'interaction avec nos interfaces analytiques.
Article 3 : Finalité et Base Légale du Traitement Notre collecte et utilisation des informations sont basées sur :
Fourniture de Service : Essentiel pour la gestion de compte et la fourniture de l'infrastructure technique.
Obligations Légales : Conformité aux normes anti-blanchiment (LCB-FT) et aux régulations financières françaises.
Intérêts de Sécurité : Prévention proactive des fraudes et renforcement de l'intégrité du réseau.
Consentement : Pour les cookies non essentiels et les mises à jour de marché personnalisées.
Article 4 : Sécurité et Souveraineté des Données
Chiffrement : Toutes les données au repos sont stockées à l'aide de protocoles cryptographiques AES-256.
Transmission : Sécurisé via chiffrement TLS 1.3 de bout en bout pour tous les flux de données.
Hébergement : Les données sont hébergées sur des serveurs haute sécurité, garantissant une protection conforme aux standards européens.
Article 5 : Vos Droits d'Accès En vertu du RGPD, vous possédez les droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès et de rectification de vos données.
Droit de retirer le consentement au traitement des données.
Droit de déposer une plainte formelle auprès de la CNIL.